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CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

1. Généralités

Toutes négociations ou commandes s’entendent dans le respect de nos conditions générales de ventes. Modifications ou accords spéciaux ne se feront que par écrit en accord avec les 2 parties. En cas de litige, seules les clauses ci-après décrites seront valables.

 

2. Commandes

Les commandes sont à envoyer par fax, courrier, ou E-mail, aucune commande ni modification ne peut-être acceptée par téléphone.

Chaque commande peut faire l’objet d’une confirmation envoyée par fax ou E-mail. Toute réclamation, modification,… doit nous parvenir dans les 48 h suivant la réception de la confirmation. Passé ce délai au après  livraison du matériel, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

 

3. Tarif

Les tarifs, qui peuvent être annexés aux présentes conditions générales de vente, s’entendent départ usine. Ils sont présentés en euro hors taxes (TVA en sus).

Ces tarifs sont valables pour la durée indiquée, sauf tarif intermédiaire, et peuvent être modifiés sans préavis à tout moment et notamment en cas de changement des données fiscales ou économiques (fluctuation du coût des matières premières, force majeure…).

 

4. Conditions de règlement

Les factures sont payables à trente (30) jours nets maximum à partir de la date de facture, sous réserve d’acceptation de notre service financier et sauf accord express de notre part notamment stipulé sur la facture.

Un acompte de trente (30)% est demandé par virement bancaire pour l’ouverture de votre compte, le solde à trente (30) jours net. Les effets envoyés à l’acceptation doivent être retournés acceptés et domiciliés dans un délai maximum de quinze (15) jours. Aucun escompte pour règlement anticipé n’est accordé.

 

5. Retard ou défaut de paiement

Tout retard ou défaut de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’exigibilité immédiate des sommes dues, y compris celles non encore échues, ainsi que le paiement de pénalités de retard sur la base des sommes non réglées, sans préjudice des dommages-intérêts et autres frais que RAYONOR se réserve le droit de réclamer.

Le client s’interdit toute pratique de débit ou d’avoir d’office et s’interdit de facturer à RAYONOR toute somme qui n’aurait pas été reconnue expressément par elle au titre de sa responsabilité. Tout débit d’office constituera un impayé et donnera lieu à l’application des dispositions des présentes conditions régissant les retards de paiement.

Si le recouvrement de créance entraîne  l’intervention d’un tiers, la créance se trouvera majorée à titre de clause pénale, à compter de la date de cette intervention.

Toutes les sommes dues courent du jour de leur échéance jusqu’au paiement effectif.

En outre, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours, sans préjudice de tout autre recours.

 

6. Transport

Les frais de port restent à la charge du client.

Sans information précise de votre part, nous expédierons le matériel par le transporteur de notre choix.

La livraison se fera par des véhicules standards non équipés de hayons ni autre matériel de manutention.

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer les livraisons en temps voulu. Toutefois, les retards de livraison ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise.

Ils ne peuvent pas donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier le bon état des marchandises au moment même de leur livraison.

En cas d’anomalies, le destinataire doit formuler ses réserves de transport (bordereau de livraison, feuille de route, récépissé…) et adresser sous 3 jours un courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur afin de lui rappeler les anomalies.

Nos transports sont effectués selon le contrat de transport de marchandises.

En cas de litige, nous appliquerons les articles 103 à 108 du code du commerce. Aucune réclamation dictée contre les articles ci-dessus mentionnés ne sera acceptée.

 

7. Retour

Seuls les retours, dans l’emballage d’origine, ayant fait l’objet d’un accord préalable seront acceptés. Un avoir total ou partiel sera éventuellement adressé uniquement après étude de l’état du matériel reçu.

Les frais de transport restent à la charge du client.

 

8. Montage et Conditions d’utilisation de nos produits

Toute offre de prix s’entend hors montage. Les prestations de montage ne sont chiffrées que sur demande spécifique du client. RAYONOR  ne peut être tenu responsable d’un montage effectué par le client, ou un de ses sous traitants. En cas de problèmes sur chantier lié à un éventuel manquant à la livraison, pièce(s) défectueuse(s) ou inadaptée(s), il vous appartient de vous mettre immédiatement en relation avec nos services techniques. Aucune facture de pénalité ou d’indemnité liée au montage ne pourra être acceptée. Il appartient au client de vérifier l’exacte conformité de notre proposition avec toutes les contraintes et l’environnement du lieu de l’installation. Respecter impérativement les notices de montage, recommandations et conditions d’utilisation et d’entretien, ainsi que les plans fournis. Sauf spécifications précises de notre part, toutes les capacités de charges en Kg s’entendent maximales uniformément réparties. En cas de choc ou/et si la structure ou un accessoire présent des fissures ou des déformations, il vous appartient de sécuriser l’espace et de faire procéder au remplacement des pièces défectueuses.

 

9. Contestations

Tout litige relatif à l’exécution, à l’interprétation ou à la résiliation de présent contrat relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Roubaix, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie. La loi applicable est la loi Française.

 

10. Clause de réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi, les marchandises resteront notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.

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